C.G.V

Dernière mise à jour : 24 Novembre 2012

1. MYOUKI
Nom d’emprunt pour désigner la personne de Guillaume Zipsin

35 Rue Jean Jaurès
54590 Hussigny-Godbrange
France

Le terme Myouki, vendeur ou artiste, ci-après utilisés, définiront toujours la personne de Guillaume Zipsin.

2. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Myouki, son site Myouki.fr et l’acheteur. Elles prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées par l’artiste.

Les conditions applicables et appliquées sont celles en vigueurs le jour de la commande et sont considérées comme lues et approuvées. Cette acceptation à la même valeur juridique que la signature d’un contrat.

Les visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit fini.

3. TARIFS
Les prix proposés sur le site sont des prix TTC exprimés en euro et ne comprennent ni les frais de livraison ni les frais externes. Les prix applicables et appliqués sont ceux en vigueurs le jour de la commande.

4. COMMANDES
Toute commande de prestation personnalisée débute par la prise de contact par l’acheteur. L’artiste prendra ensuite contact avec l’acheteur afin de cerner au mieux la commande et de la finaliser.

Selon la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent l’entière propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement intégral de la commande et pourra entraîner sans formalité son annulation temporaire ou définitive de celle-ci.

Pour la Mode, après avoir cliqué sur ’Personnaliser’, l’acheteur sera diriger vers le site de SpreadShirt afin qu’il puisse personnaliser son article avec le motif fourni par Myouki.

5. RÉTRACTION
L’acheteur possède un délai de réflexion de 15 jours avant de pouvoir annuler sa commande de prestation personnalisée. Une fois passé ce délai une rétraction n’est plus possible.

Pour les prestations personnalisées, une caution de garantie de 50€ devra être remise à Myouki et sera déduite du prix final. En cas d’annulation de la part de l’acheteur, la caution reste due.

L’artiste se réserve le droit de rompre un contrat, sans dédommagement, suite à une faute grave du client et d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix peut être exigible à la commande ou reparti en plusieurs fois sans frais supplémentaire.
Le paiement peut s’effectuer par chèque, virement bancaire ou paypal.

 7. LIVRAISONS
La responsabilité des marchandises est transférée à l’acquéreur et au transporteur dès qu’elles ont quitté l’atelier de l’artiste.

Tout délai demeure indicatif et un éventuel retard ne peut motiver le refus de livraison ou du paiement de la facture correspondante.

8. GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.

En cas de vice caché, Myouki n’est tenu à aucune garantie envers l’acheteur.
Un retour est possible, uniquement en cas de non-conformité d’un article vendu et dans un délai de sept jours après la livraison, l’article pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera à ses frais.

9. RESPONSABILITÉ
L’acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du réseau internet, des produits qu’il fournit à Myouki, de l’utilisation et diffusion des articles de sa commande.

 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L.122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.

Myouki se réserve la possibilité d’inclure dans ses réalisations une mention indiquant clairement sa contribution et le droit de les utiliser à des fins promotionnelles.

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Ces données ne seront ni distribuées ni vendues à des tiers.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux Meurthe et Mosellans auxquels il est fait attributions expresses de juridiction.